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Actualités

Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 11h38 11 38
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Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 14h55 14 55
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Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffr...
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 14h31 14 31
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs é...
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