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Art contemporain

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Actualités

Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 13h34 13 34
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident fiscal allemand avait perçu des revenus de concerts en France en 2015...

Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 11h20 11 20
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable, en respect...

Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 09h54 09 54
Droit des sociétés
Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une question déterminée ou garde le silence à ce sujet, un associé non-gér...
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