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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 14h02 14 02
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L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géoloc...
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N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 12h17 12 17
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Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du m...
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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 10h41 10 41
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Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotis...
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