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Actualités

La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 17h00 17 00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
Comme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus peuvent modifier leur déclaration via le service de télécorrection propo...
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 15h22 15 22
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 11h45 11 45
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirige...
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