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Art contemporain

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Actualités

Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 17h55 17 55
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée...

Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 11h40 11 40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, esti...

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 10h05 10 05
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dress...
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