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Art contemporain

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Actualités

Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 16h34 16 34
Droit fiscal / Fiscalité locale
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Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur...

Rétroactivité des lois fiscales plus douces : limites et application

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Le principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire d’effets que pour l’avenir. Toutefois, ce principe connaît des except...

L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024

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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’...
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