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Art contemporain

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Actualités

Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 14h15 14 15
Droit des sociétés / Procédures collectives
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Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont contribué aux difficultés de l’entreprise ou les o...

Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?

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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine immobilier, au 1er janvier 2025, est sup...

Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 13h04 13 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
Le 9 mai dernier, le Conseil d’État a confirmé sa jurisprudence selon laquelle, lorsqu’un contribuable rectifie sa déclaration d’impôt après le dél...
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