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Actualités

Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 18h38 18 38
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
Essentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confrontées à de multiples enjeux liés à leur gouvernance, leur transmission, l...
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Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 16h34 16 34
Droit fiscal / Fiscalité locale
Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur...
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Rétroactivité des lois fiscales plus douces : limites et application

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 10h43 10 43
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Rétroactivité des lois fiscales plus douces : limites et application
Le principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire d’effets que pour l’avenir. Toutefois, ce principe connaît des except...
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