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Actualités

Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 17h42 17 42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est soumise à la taxe de 3 % sur la valeur vénale prévue à l’article 990 D du...
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 15h56 15 56
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La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses con...
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Beev intègre l'Impact 40/120 et atteint 20M€ de volume d'affaire

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 15h19 15 19
Droit des sociétés / Levées de fonds
Beev intègre l'Impact 40/120 et atteint 20M€ de volume d'affaire
Beev, startup française leader dans la transition vers l’électrique des flottes d’entreprise, annonce aujourd’hui officiellement avoir intégré l’Im...
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