Diaporama
Diaporama

Art contemporain

Domaines d'intervention
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

RSDA répond également aux besoins juridiques et fiscaux découlant d’investissements dans l’art contemporain effectués par des personnes physiques ou morales de droit français et étrangers

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Un transfert de siège hors de l’Union européenne ne met pas fin à l’existence de la société !

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 08h21 08 21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un transfert de siège hors de l’Union européenne ne met pas fin à l’existence de la société !
L’article 1844-7 du Code civil énumère les causes de dissolution des sociétés. À ce titre, il a été rappelé qu’une décision de transfert du siège s...

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 15h05 15 05
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple obje...

Taxation d’office : la Cour d'appel n’a pas contrôlé la régularité de la notification

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 18h52 18 52
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxation d’office : la Cour d'appel n’a pas contrôlé la régularité de la notification
Une société de droit espagnol, propriétaire d’un château et de terrains sur une commune, avait reçu des mises en demeure, en application de l’artic...
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK