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Art contemporain

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Actualités

C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 16h29 16 29
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’insti...

Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 15h38 15 38
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Selon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables domiciliés en France peuvent prétendre à une réduction de l’impôt sur...

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 16h53 16 53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors d...
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