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Art contemporain

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Actualités

Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 07h47 07 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre s...

Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 17h50 17 50
Droit fiscal / Fiscalité locale
Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note sur les informations fiscales utiles à la préparation et l’examen des...

Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 12h10 12 10
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles
Selon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarité sur la fortune (ci-après « ISF ») est constitué par la valeur nette,...
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