Diaporama
Diaporama

Art contemporain

Domaines d'intervention
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

RSDA répond également aux besoins juridiques et fiscaux découlant d’investissements dans l’art contemporain effectués par des personnes physiques ou morales de droit français et étrangers

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 08h08 08 08
Droit fiscal / Fiscalité locale
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde d...

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 17h54 17 54
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements
L’Autorité achève ce jour son analyse des opérations de reprises de magasins anciennement sous enseigne Casino par les groupes Intermarché, Carrefo...

Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 10h31 10 31
Droit des sociétés / Procédures collectives
Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre
Dans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exigence de respecter strictement les règles de procédure applicables aux...
<< < ... 83 84 85 86 87 88 89 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK