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Actualités

CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 09h32 09 32
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La CAA de Paris s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CVAE des plus-values de cessions réalisées par les marchands de biens (CAA Paris, 1...
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 11h25 11 25
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Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 08h53 08 53
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Le terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait construire une maison d’architecte, pour un montant de 273 915,32 €, et vendu...
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