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Art contemporain

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Actualités

Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 17h50 17 50
Droit fiscal / Fiscalité locale
Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note sur les informations fiscales utiles à la préparation et l’examen des...

Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 12h10 12 10
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles
Selon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarité sur la fortune (ci-après « ISF ») est constitué par la valeur nette,...

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 11h12 11 12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui vien...
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