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Art contemporain

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Actualités

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 10h24 10 24
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Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs...

Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 10h35 10 35
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Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 11h07 11 07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des statuts d’une SARL, à l’exception du changement de nationalité, doit être...
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