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Art contemporain

Domaines d'intervention
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 11h25 11 25
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en consid...

Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 08h53 08 53
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels
Le terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait construire une maison d’architecte, pour un montant de 273 915,32 €, et vendu...

TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 18h52 18 52
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025
Les entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de TVA et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2024 ont jus...
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