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Art contemporain

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Actualités

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 15h40 15 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...

Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 08h29 08 29
Droit fiscal / Fiscalité locale
Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentral...

TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 17h52 17 52
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) en intégrant les précisi...
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