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Actualités

Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 10h49 10 49
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le droit d'affichage du CSE
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut...
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Plafond de 2.000 € pour la réduction d’impôt pour dons en faveur de la reconstruction de Mayotte

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 15h00 15 00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plafond de 2.000 € pour la réduction d’impôt pour dons en faveur de la reconstruction de Mayotte
L’article 24 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte prévoit l’instauration d’un dispositif dérogatoire pour la réduction d’...
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 13h16 13 16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations...
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