Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
-
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une réclamation fiscale introduite avant l’avis de mise en recouvrement peut être régularisée
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
À la suite du décès d'une femme en 2018, son fils adoptif dépose une déclarat...Source : www.lemag-juridique.com -
Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue...Source : www.lemag-juridique.com -
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...Source : www.weblex.fr -
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime...Source : www.weblex.fr -
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information d...Source : www.weblex.fr