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Contentieux & Arbitrage - Médiation

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Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

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Actualités

Dettes fiscales d'une société : le dirigeant peut être poursuivi même sans action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 10h06 10 06
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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L'administration fiscale peut-elle rechercher la responsabilité personnelle d'un dirigeant sans qu'une action en responsabilité pour insuffisance d...

Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 16h26 16 26
Droit des sociétés / Levées de fonds
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Edonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®, son ingrédient protéiné issu de microalgues...

Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h36 08 36
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité
Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réalisation de la fusion par un directeur général de la société absorbante...
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