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Contentieux & Arbitrage - Médiation

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Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

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Actualités

Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 08h21 08 21
Droit des sociétés / Procédures collectives
Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demande...

Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 12h39 12 39
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Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. Lorsqu’ils sont séparés de biens...

Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 11h10 11 10
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice m...
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