Contentieux & Arbitrage - Médiation

Vous êtes ici :

Fiscalité
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou …
```
En savoir plus
```
Développement de l'entreprise
Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure …
```
En savoir plus
```
Relations du travail et droit social
Les relations du travail nourrissent l’activité quotidienne des entreprises et appellent des décisions raisonnées et rapides …
```
En savoir plus
```
Innovation
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients …
```
En savoir plus
```
Contentieux & Arbitrage - Médiation
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients …
```
En savoir plus
```
Immobilier
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers …
```
En savoir plus
```
Art contemporain
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain …
```
En savoir plus
```
Droit routier
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier …
```
En savoir plus
```

Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

Le Cabinet compte 4 médiateurs et a un réseaux international de partenaires.

La médiation

administrative, fiscale, civile et commerciale
judiciaire et conventionnelle
collective, intra-entreprise et inter-entreprise
de prévention, de changement et de projet
nationale et Internationale

L’arbitrage

La procédure participative

L’accompagnement stratégique

en négociation
en médiation
en arbitrage

INCONTOURNABLE

Classement : Médiation

Décideurs Magazine

Votre équipe dédiée

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »

Voir le détail Contact

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »

Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »

Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »

Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »

Voir le détail Contact

Actualités

Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 12h09 12 09

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage

Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions de détermination du point de d...

Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 11h01 11 01

Droit fiscal / Fiscalité locale

Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?

La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculé...

Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 12h37 12 37

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux

Une société de droit luxembourgeois détenait l’intégralité des parts d’une société civile immobilière française, elle-même propriétaire de biens im...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus