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Contentieux & Arbitrage - Médiation

Domaines d'intervention
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

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Actualités

La « taxe Zucman » face à la Constitution

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 17h12 17 12
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Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son c...

Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

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Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...

Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives

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