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Contentieux & Arbitrage - Médiation

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Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

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Actualités

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 15h43 15 43
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mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminé...

Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 12h07 12 07
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Dans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe du BOFiP portant sur l’exonération de TVA pour les prestations de sout...

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 15h51 15 51
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