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Contentieux & Arbitrage - Médiation

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Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

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Actualités

Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 10h18 10 18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

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Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des app...

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 11h44 11 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le faire peut dés...
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