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Contentieux & Arbitrage - Médiation

Domaines d'intervention
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

Le Cabinet compte 4 médiateurs et a un réseaux international de partenaires.

La médiation 
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Actualités

Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 16h28 16 28
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Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et...

Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 11h09 11 09
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Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mo...

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 10h12 10 12
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Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquen...
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