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Contentieux & Arbitrage - Médiation

Domaines d'intervention
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

Le Cabinet compte 4 médiateurs et a un réseaux international de partenaires.

La médiation 
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Actualités

Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 08h38 08 38
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Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), les impôts et taxes...

La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 09h56 09 56
Droit des sociétés / Levées de fonds
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La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutateur optique, qui améliore l’efficacité des centres de données...

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 16h46 16 46
Droit des sociétés
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Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu...
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