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Contentieux & Arbitrage - Médiation

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Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

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Actualités

Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 12h00 12 00
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisa...

Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 08h36 08 36
Droit des sociétés / Levées de fonds
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Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 10h39 10 39
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un...
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