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Contentieux & Arbitrage - Médiation

Domaines d'intervention
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

Le Cabinet compte 4 médiateurs et a un réseaux international de partenaires.

La médiation 
  • administrative, fiscale, civile et commerciale
  • judiciaire et conventionnelle
  • collective, intra-entreprise et inter-entreprise
  • de prévention, de changement et de projet 
  • nationale et Internationale
L’arbitrage 

La procédure participative

L’accompagnement stratégique
  • en négociation
  • en médiation
  • en arbitrage

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Classement : Médiation


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Maître Massimo BUCALOSSI

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Maître Sarah PAPOULAR

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Maître Xavier-Jean KEÏTA

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Actualités

Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 09h08 09 08
Droit fiscal / Fiscalité locale
Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus...

Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 18h07 18 07
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
L’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avantages jusqu’au 31 décembre 2027...

Compte professionnel de prévention (C2P)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 17h22 17 22
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Compte professionnel de prévention (C2P)
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation...
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