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Contentieux & Arbitrage - Médiation

Domaines d'intervention
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

Le Cabinet compte 4 médiateurs et a un réseaux international de partenaires.

La médiation 
  • administrative, fiscale, civile et commerciale
  • judiciaire et conventionnelle
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  • de prévention, de changement et de projet 
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L’arbitrage 

La procédure participative

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Actualités

Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 15h34 15 34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...

L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 12h57 12 57
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso
Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société The Kooples...

Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 11h33 11 33
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation
L'article 85 de la loi de finances pour 2025 a prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévat...
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