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Contentieux & Arbitrage - Médiation

Domaines d'intervention
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients.

Le Cabinet compte 4 médiateurs et a un réseaux international de partenaires.

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L’arbitrage 

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Actualités

Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 11h55 11 55
Droit fiscal / Fiscalité locale
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La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe sur les bureaux”) concerne les professionnels, qu’ils soient particul...

Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 10h56 10 56
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Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances publiques, le gel jusqu’au 1er juin de la mesure prévoyant la baisse à 2...

Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 09h41 09 41
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