Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que son inaptitude a, au moins partiellement, pour origine une maladie professionnelle dont l’employeur connaissait l’existence au moment du licenciement... Lire la suite
Historique
-
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...Source : www.lemag-juridique.com
-
La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fondsFinary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d...Source : www.maddyness.com
-
Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreInitialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...Source : www.lemag-juridique.com




