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Domaines d'intervention
Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure.

En lien étroit avec le département fiscal du Cabinet et en amont de toute opération d’acquisition, de cession, de rapprochement d’entreprises ou d’arrivée de nouveaux associés salariés ou investisseurs, nous conseillons nos clients et leurs partenaires afin de définir leurs besoins, déterminer leurs attentes et piloter leurs projets de la manière la plus efficace, tant d'un point de vue juridique qu'économique.

Les décisions de nos clients sont plus rapides et plus sûres grâce à des audits préalables.

Chaque membre du Cabinet est formé à la négociation et tire de son expérience et du goût du travail bien fait la recherche de solutions durables et qualitatives.

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Actualités

Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 09h48 09 48
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
Le 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros. La mais...
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 16h33 16 33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, s’est prononcée sur la question de savoir si les...
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Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 13h58 13 58
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général des impôts précise que les acquisitions d’immeubles, de fonds de comm...
Lire la suite
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