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Développement de l'entreprise

Domaines d'intervention
Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure.

En lien étroit avec le département fiscal du Cabinet et en amont de toute opération d’acquisition, de cession, de rapprochement d’entreprises ou d’arrivée de nouveaux associés salariés ou investisseurs, nous conseillons nos clients et leurs partenaires afin de définir leurs besoins, déterminer leurs attentes et piloter leurs projets de la manière la plus efficace, tant d'un point de vue juridique qu'économique.

Les décisions de nos clients sont plus rapides et plus sûres grâce à des audits préalables.

Chaque membre du Cabinet est formé à la négociation et tire de son expérience et du goût du travail bien fait la recherche de solutions durables et qualitatives.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 14h44 14 44
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Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des ent...

URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 10h53 10 53
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La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de...

L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 18h29 18 29
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité...
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