Développement de l'entreprise

Vous êtes ici :

Fiscalité
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou …
```
En savoir plus
```
Développement de l'entreprise
Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure …
```
En savoir plus
```
Relations du travail et droit social
Les relations du travail nourrissent l’activité quotidienne des entreprises et appellent des décisions raisonnées et rapides …
```
En savoir plus
```
Innovation
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients …
```
En savoir plus
```
Contentieux & Arbitrage - Médiation
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients …
```
En savoir plus
```
Immobilier
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers …
```
En savoir plus
```
Art contemporain
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain …
```
En savoir plus
```
Droit routier
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier …
```
En savoir plus
```

Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure.

En lien étroit avec le département fiscal du Cabinet et en amont de toute opération d’acquisition, de cession, de rapprochement d’entreprises ou d’arrivée de nouveaux associés salariés ou investisseurs, nous conseillons nos clients et leurs partenaires afin de définir leurs besoins, déterminer leurs attentes et piloter leurs projets de la manière la plus efficace, tant d'un point de vue juridique qu'économique.

Les décisions de nos clients sont plus rapides et plus sûres grâce à des audits préalables.

Chaque membre du Cabinet est formé à la négociation et tire de son expérience et du goût du travail bien fait la recherche de solutions durables et qualitatives.

Votre équipe dédiée

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »

Voir le détail Contact

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »

Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »

Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »

Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »

Voir le détail Contact

Actualités

Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 12h23 12 23

Droit fiscal / Fiscalité locale

Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale

Faute de mutation cadastrale officialisant le transfert de propriété à son profit, l'héritière d'un bien ne peut pas bénéficier d'une exonération d...

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic...

Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !

L'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail ne peut utilement soutenir que l'impossibilité d'accéder directement à...

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>

Voir toutes les actus