Société d'Avocats et de médiation Paris

Fiscalité
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou …
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Développement de l'entreprise
Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure …
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Relations du travail et droit social
Les relations du travail nourrissent l’activité quotidienne des entreprises et appellent des décisions raisonnées et rapides …
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Innovation
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients …
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Contentieux & Arbitrage - Médiation
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients …
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Immobilier
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers …
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Art contemporain
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain …
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Droit routier
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier …
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Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier :

En cas de suspension ou d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul
En cas de délits routiers (toxicologie au volant, excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite)
En cas de contravention au code de la route, et pour préserver votre capital de points
En cas de conduite sans permis
En cas de conduite sans assurance
En cas de récidive.

A cette fin, le Cabinet peut vous représenter aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions répressives. Nous plaidons personnellement vos dossiers, sur toute la France.

Dans la plupart des cas, nous proposons un forfait après une première analyse de votre dossier.
Dans certaines situations précisées entre nous, cet honoraire au forfait pourra être accompagné d’un honoraire de résultat.

Votre équipe dédiée

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »

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Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »

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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »

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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »

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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »

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Actualités

Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 09h52 09 52

Droit fiscal / Fiscalité locale

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La loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la CVAE. La taxe additionnelle pour frais de CCI, assise sur la CVAE voi...