Diaporama
Diaporama

Droit routier

Domaines d'intervention
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier :
  • En cas de suspension ou d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul
  • En cas de délits routiers (toxicologie au volant, excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite)
  • En cas de contravention au code de la route, et pour préserver votre capital de points
  • En cas de conduite sans permis
  • En cas de conduite sans assurance
  • En cas de récidive.
A cette fin, le Cabinet peut vous représenter aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions répressives. Nous plaidons personnellement vos dossiers, sur toute la France.

Dans la plupart des cas, nous proposons un forfait après une première analyse de votre dossier.
Dans certaines situations précisées entre nous, cet honoraire au forfait pourra être accompagné d’un honoraire de résultat.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 11h48 11 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de...

Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h39 11 39
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un mon...

Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 16h53 16 53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du rés...
<< < ... 114 115 116 117 118 119 120 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK