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Droit routier

Domaines d'intervention
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier :
  • En cas de suspension ou d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul
  • En cas de délits routiers (toxicologie au volant, excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite)
  • En cas de contravention au code de la route, et pour préserver votre capital de points
  • En cas de conduite sans permis
  • En cas de conduite sans assurance
  • En cas de récidive.
A cette fin, le Cabinet peut vous représenter aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions répressives. Nous plaidons personnellement vos dossiers, sur toute la France.

Dans la plupart des cas, nous proposons un forfait après une première analyse de votre dossier.
Dans certaines situations précisées entre nous, cet honoraire au forfait pourra être accompagné d’un honoraire de résultat.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 17h55 17 55
Droit fiscal / Fiscalité locale
Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupération de TVA pour les véhicules de tourisme. Il existe en effet de nombr...

Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 13h11 13 11
Droit des sociétés
Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024....

Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 15h11 15 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales e...
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