Diaporama
Diaporama

Droit routier

Vous êtes ici :
  1. Domaines d'intervention
  2. Droit routier
Domaines d'intervention
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier :
  • En cas de suspension ou d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul
  • En cas de délits routiers (toxicologie au volant, excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite)
  • En cas de contravention au code de la route, et pour préserver votre capital de points
  • En cas de conduite sans permis
  • En cas de conduite sans assurance
  • En cas de récidive.
A cette fin, le Cabinet peut vous représenter aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions répressives. Nous plaidons personnellement vos dossiers, sur toute la France.

Dans la plupart des cas, nous proposons un forfait après une première analyse de votre dossier.
Dans certaines situations précisées entre nous, cet honoraire au forfait pourra être accompagné d’un honoraire de résultat.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Homam ROYAÏ

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Massimo BUCALOSSI

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Sarah PAPOULAR

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Xavier-Jean KEÏTA

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 16h42 16 42
Droit fiscal / Fiscalité locale
Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’éligibilité du crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en o...
Lire la suite

Une prochaine hausse de la flat-tax ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 08h15 08 15
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une prochaine hausse de la flat-tax ?
Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une hausse de la flat-tax serait à l’étude afin de contribuer à la réduction...
Lire la suite

Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 10h35 10 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services...
Lire la suite
<< < ... 157 158 159 160 161 162 163 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK