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Droit routier

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Domaines d'intervention
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier :
  • En cas de suspension ou d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul
  • En cas de délits routiers (toxicologie au volant, excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite)
  • En cas de contravention au code de la route, et pour préserver votre capital de points
  • En cas de conduite sans permis
  • En cas de conduite sans assurance
  • En cas de récidive.
A cette fin, le Cabinet peut vous représenter aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions répressives. Nous plaidons personnellement vos dossiers, sur toute la France.

Dans la plupart des cas, nous proposons un forfait après une première analyse de votre dossier.
Dans certaines situations précisées entre nous, cet honoraire au forfait pourra être accompagné d’un honoraire de résultat.

Votre équipe dédiée

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Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »
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Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 12h57 12 57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la...
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Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 16h20 16 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondée sur un abus de majorité ne requiert pas la mise en cause des associé...
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 17h44 17 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement...
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