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Droit routier

Domaines d'intervention
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier :
  • En cas de suspension ou d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul
  • En cas de délits routiers (toxicologie au volant, excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite)
  • En cas de contravention au code de la route, et pour préserver votre capital de points
  • En cas de conduite sans permis
  • En cas de conduite sans assurance
  • En cas de récidive.
A cette fin, le Cabinet peut vous représenter aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions répressives. Nous plaidons personnellement vos dossiers, sur toute la France.

Dans la plupart des cas, nous proposons un forfait après une première analyse de votre dossier.
Dans certaines situations précisées entre nous, cet honoraire au forfait pourra être accompagné d’un honoraire de résultat.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 08h43 08 43
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Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de transmissions d’entreprises progresse depuis 2022. Une tendance qui devrai...

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 17h00 17 00
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant...

Le remboursement d’un virement SEPA résulte d’un rapport entre la banque et le créancier et échappe donc au gel des créances antérieurs !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 08h23 08 23
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le remboursement d’un virement SEPA résulte d’un rapport entre la banque et le créancier et échappe donc au gel des créances antérieurs !
Par principe, l’ouverture d’une procédure collective interdit le paiement des créances antérieures au jugement d’ouverture...
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