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Droit routier

Domaines d'intervention
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier :
  • En cas de suspension ou d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul
  • En cas de délits routiers (toxicologie au volant, excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite)
  • En cas de contravention au code de la route, et pour préserver votre capital de points
  • En cas de conduite sans permis
  • En cas de conduite sans assurance
  • En cas de récidive.
A cette fin, le Cabinet peut vous représenter aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions répressives. Nous plaidons personnellement vos dossiers, sur toute la France.

Dans la plupart des cas, nous proposons un forfait après une première analyse de votre dossier.
Dans certaines situations précisées entre nous, cet honoraire au forfait pourra être accompagné d’un honoraire de résultat.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 12h24 12 24
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un...

Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 11h46 11 46
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation
L'administration fiscale ne peut écarter les garanties qu'elle a elle-même prévues au profit des contribuables. Lorsqu'une doctrine administrative...

Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 10h37 10 37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et...
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