Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Publié le :
17/06/2026
17
juin
juin
06
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ... Lire la suite
Historique
-
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G...Source : www.lemag-juridique.com
-
Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeDes anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...Source : www.leprogres.fr




