Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
Source : www.impots.gouv.frAfin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € qui équivaut à 20 ct/L pendant 6 mois, sous conditions de ressources, pour les personnes utilisant un véhicule thermique ou hybride non rechargeable à des fins professionnelles et réalisant au moins 15 km par trajet domicile-travail ou 8 000 km par an... Lire la suite
Historique
-
Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur...Source : www.amf-france.org
-
Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAfin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouverneme...Source : www.impots.gouv.fr
-
Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...Source : www.aurep.com
-
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 202...Source : www.weblex.fr
-
Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Levées de fondsMister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lè...Source : www.jaimelesstartups.fr




