Diaporama
Diaporama

Fiscalité

Domaines d'intervention
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le  Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou dans la défense de leurs intérêts à l’occasion des contrôles et contentieux fiscaux.

Il accompagne ainsi les sociétés et groupes de sociétés dans la conduite de leur activité quotidienne ainsi que dans la réalisation d’opérations exceptionnelles de réorganisation de leur pôle opérationnel et/ou immobilier.

Le Département fiscal intervient sur ces problématiques complexes en équipe, parfaitement intégrée avec le Département Développement de l’Entreprise du Cabinet, pour créer avec expertise et créativité un environnement fiscal et juridique sur-mesure.

En amont de toute opération d’acquisition, de cession, de rapprochement d’entreprises ou d’arrivée de nouveaux associés salariés ou d’investisseurs, nous conseillons nos clients et leurs partenaires afin de définir leurs besoins, déterminer leurs attentes et piloter leur projet de la manière la plus efficace.

Les décisions des clients du Cabinet RSDA sont ainsi plus sûres et plus rapides grâce à des audits préalables. Chaque membre de notre équipe, formé à la négociation raisonnée, tire de son expérience et du goût du service bien fait la recherche de solutions durables et qualitatives.

La fiscalité des associés et des dirigeants concernés est appréhendée, selon les mêmes principes, pour anticiper et accompagner tout changement personnel ou règlementaire et proposer, en conséquence, les évolutions et repositionnements de patrimoine ou d’actifs pertinents.

Le Département fiscal a également développé une technicité reconnue dans les situations d’urgence ou de péril que peuvent subir les contribuables, telles que les perquisitions fiscales, les procédures de taxation d’office et de mise en cause d’établissement stable en France, les procédures de saisies et de voies d’exécution, les poursuites pénales, …

Ainsi, face aux différents contrôles diligentés par l’administration fiscale, ainsi qu’à l’occasion des précontentieux et des procédures contentieuses, les associés du Département fiscal du Cabinet RSDA s’engagent pleinement auprès de leurs clients avec leur expertise spécifique, leur réactivité et leur passion de la défense.

INCONTOURNABLE

Classement : Fiscalité


Décideurs Magazine

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Le marché européen des fusions-acquisitions est dynamique, malgré les incertitudes politiques

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 08h14 08 14
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le marché européen des fusions-acquisitions est dynamique, malgré les incertitudes politiques
Les troubles géopolitiques et les incertitudes commerciales compliquent les fusions-acquisitions. Malgré la volatilité, les dirigeants aguerris pou...

L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 12h37 12 37
Droit des sociétés
L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contrevenir en prévoyant des modalités différentes quand bie...

Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 09h56 09 56
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite et de saisie à l’Administration fiscale, afin de chercher la preuve de...
<< < ... 31 32 33 34 35 36 37 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK