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Fiscalité

Domaines d'intervention
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le  Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou dans la défense de leurs intérêts à l’occasion des contrôles et contentieux fiscaux.

Il accompagne ainsi les sociétés et groupes de sociétés dans la conduite de leur activité quotidienne ainsi que dans la réalisation d’opérations exceptionnelles de réorganisation de leur pôle opérationnel et/ou immobilier.

Le Département fiscal intervient sur ces problématiques complexes en équipe, parfaitement intégrée avec le Département Développement de l’Entreprise du Cabinet, pour créer avec expertise et créativité un environnement fiscal et juridique sur-mesure.

En amont de toute opération d’acquisition, de cession, de rapprochement d’entreprises ou d’arrivée de nouveaux associés salariés ou d’investisseurs, nous conseillons nos clients et leurs partenaires afin de définir leurs besoins, déterminer leurs attentes et piloter leur projet de la manière la plus efficace.

Les décisions des clients du Cabinet RSDA sont ainsi plus sûres et plus rapides grâce à des audits préalables. Chaque membre de notre équipe, formé à la négociation raisonnée, tire de son expérience et du goût du service bien fait la recherche de solutions durables et qualitatives.

La fiscalité des associés et des dirigeants concernés est appréhendée, selon les mêmes principes, pour anticiper et accompagner tout changement personnel ou règlementaire et proposer, en conséquence, les évolutions et repositionnements de patrimoine ou d’actifs pertinents.

Le Département fiscal a également développé une technicité reconnue dans les situations d’urgence ou de péril que peuvent subir les contribuables, telles que les perquisitions fiscales, les procédures de taxation d’office et de mise en cause d’établissement stable en France, les procédures de saisies et de voies d’exécution, les poursuites pénales, …

Ainsi, face aux différents contrôles diligentés par l’administration fiscale, ainsi qu’à l’occasion des précontentieux et des procédures contentieuses, les associés du Département fiscal du Cabinet RSDA s’engagent pleinement auprès de leurs clients avec leur expertise spécifique, leur réactivité et leur passion de la défense.

INCONTOURNABLE

Classement : Fiscalité


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Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

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Maître Massimo BUCALOSSI

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Maître Sarah PAPOULAR

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Maître Xavier-Jean KEÏTA

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Actualités

Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 14h24 14 24
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Créance issue d’une ordonnance de référé et passif exigible : conditions de prise en compte

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 10h24 10 24
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Créance issue d’une ordonnance de référé et passif exigible : conditions de prise en compte
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Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 14h55 14 55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH
Une personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour trois ans) de parts sociales, en contrepartie de parts de cette SCI. Ce...
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