Diaporama
Diaporama

Fiscalité

Domaines d'intervention
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le  Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou dans la défense de leurs intérêts à l’occasion des contrôles et contentieux fiscaux.

Il accompagne ainsi les sociétés et groupes de sociétés dans la conduite de leur activité quotidienne ainsi que dans la réalisation d’opérations exceptionnelles de réorganisation de leur pôle opérationnel et/ou immobilier.

Le Département fiscal intervient sur ces problématiques complexes en équipe, parfaitement intégrée avec le Département Développement de l’Entreprise du Cabinet, pour créer avec expertise et créativité un environnement fiscal et juridique sur-mesure.

En amont de toute opération d’acquisition, de cession, de rapprochement d’entreprises ou d’arrivée de nouveaux associés salariés ou d’investisseurs, nous conseillons nos clients et leurs partenaires afin de définir leurs besoins, déterminer leurs attentes et piloter leur projet de la manière la plus efficace.

Les décisions des clients du Cabinet RSDA sont ainsi plus sûres et plus rapides grâce à des audits préalables. Chaque membre de notre équipe, formé à la négociation raisonnée, tire de son expérience et du goût du service bien fait la recherche de solutions durables et qualitatives.

La fiscalité des associés et des dirigeants concernés est appréhendée, selon les mêmes principes, pour anticiper et accompagner tout changement personnel ou règlementaire et proposer, en conséquence, les évolutions et repositionnements de patrimoine ou d’actifs pertinents.

Le Département fiscal a également développé une technicité reconnue dans les situations d’urgence ou de péril que peuvent subir les contribuables, telles que les perquisitions fiscales, les procédures de taxation d’office et de mise en cause d’établissement stable en France, les procédures de saisies et de voies d’exécution, les poursuites pénales, …

Ainsi, face aux différents contrôles diligentés par l’administration fiscale, ainsi qu’à l’occasion des précontentieux et des procédures contentieuses, les associés du Département fiscal du Cabinet RSDA s’engagent pleinement auprès de leurs clients avec leur expertise spécifique, leur réactivité et leur passion de la défense.

INCONTOURNABLE

Classement : Fiscalité


Décideurs Magazine

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 15h43 15 43
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !
Selon l’article 1518 A sexies du Code général des impôts, lorsque la variation de la valeur locative d’un local industriel excède 30 % en raison d’...

Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 08h44 08 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’exercer une action ut singuli, destinée à obtenir...

Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 18h38 18 38
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
Essentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confrontées à de multiples enjeux liés à leur gouvernance, leur transmission, l...
<< < ... 67 68 69 70 71 72 73 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK