Diaporama
Diaporama

Immobilier

Domaines d'intervention
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers.

Le Cabinet est présente aux côtés de ses clients à chaque étape du projet, de l'avant projet au financement jusqu'à la mise en oeuvre et la réception, tant sur le volet du conseil que du contentieux.

Le Cabinet est également mandataire en transactions immobilières.

Les annonces du Cabinet sont consultables sur le site de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction iImmobilière (A.A.M.T.I).

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 13h01 13 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l...

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 14h27 14 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constituti...

Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 13h06 13 06
Droit des sociétés
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière...
<< < ... 106 107 108 109 110 111 112 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK