Diaporama
Diaporama

Immobilier

Domaines d'intervention
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers.

Le Cabinet est présente aux côtés de ses clients à chaque étape du projet, de l'avant projet au financement jusqu'à la mise en oeuvre et la réception, tant sur le volet du conseil que du contentieux.

Le Cabinet est également mandataire en transactions immobilières.

Les annonces du Cabinet sont consultables sur le site de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction iImmobilière (A.A.M.T.I).

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 18h30 18 30
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
Après avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait ensuite abandonné, l’administration fiscale avait notifié à une société...

Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 18h19 18 19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le remboursement peut être sollicité à tout moment. Toutefois, sauf clause c...

Création d’un versement mobilités régional

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 13h35 13 35
Droit fiscal / Fiscalité locale
Création d’un versement mobilités régional
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la collectivité de Corse ont la possibilité d’instaurer,...
<< < ... 112 113 114 115 116 117 118 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK