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Immobilier

Domaines d'intervention
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers.

Le Cabinet est présente aux côtés de ses clients à chaque étape du projet, de l'avant projet au financement jusqu'à la mise en oeuvre et la réception, tant sur le volet du conseil que du contentieux.

Le Cabinet est également mandataire en transactions immobilières.

Les annonces du Cabinet sont consultables sur le site de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction iImmobilière (A.A.M.T.I).

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

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Maître Sarah PAPOULAR

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Maître Xavier-Jean KEÏTA

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Actualités

Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h43 08 43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de finance...

Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 16h55 16 55
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En instance de divorce, Mme A. et M. C., ont cédé le 20 janvier 2017 un bien immobilier dont ils étaient copropriétaires indivis, pour un montant d...

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 12h58 12 58
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Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État...
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