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Immobilier

Domaines d'intervention
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers.

Le Cabinet est présente aux côtés de ses clients à chaque étape du projet, de l'avant projet au financement jusqu'à la mise en oeuvre et la réception, tant sur le volet du conseil que du contentieux.

Le Cabinet est également mandataire en transactions immobilières.

Les annonces du Cabinet sont consultables sur le site de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction iImmobilière (A.A.M.T.I).

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

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Maître Sarah PAPOULAR

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Maître Xavier-Jean KEÏTA

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Actualités

Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 16h53 16 53
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Franchise en base de TVA : un décret d’application publié

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 16h11 16 11
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À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié sur plusieurs aspects (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 82). Un nouveau...

Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 14h28 14 28
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Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité aux seuls agents généraux...
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