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Immobilier

Domaines d'intervention
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers.

Le Cabinet est présente aux côtés de ses clients à chaque étape du projet, de l'avant projet au financement jusqu'à la mise en oeuvre et la réception, tant sur le volet du conseil que du contentieux.

Le Cabinet est également mandataire en transactions immobilières.

Les annonces du Cabinet sont consultables sur le site de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction iImmobilière (A.A.M.T.I).

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 13h20 13 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa...

Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 10h37 10 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces dispositions autorisent le regroupement, à une mê...

Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 18h08 18 08
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à...
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